E.I. STEPHANE Pachot (Pachot-Web)

1. Mentions légales

Le site https://pachot-web.fr est édité par :
Stéphane Pachot — Entrepreneur individuel (Pachot-Web)
SIRET : 880 497 904 00016
Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 95 Rue de la Colline de Bel Air, 38840 Saint-Bonnet-de-Chavagne, France
Téléphone : 07 83 07 15 11
E-mail : pachot.web@gmail.com
Directeur de la publication : Stéphane Pachot
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Hébergeur :
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7 place de la Gare — BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex — France
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2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://pachot-web.fr. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.


3. Propriété intellectuelle
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de création de sites internet, logiciels web, maintenance, hébergement et services associés.

Éditeur / Prestataire :
Stéphane Pachot — Entrepreneur individuel (Pachot-Web)
SIRET : 880 497 904 00016
Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 95 Rue de la Colline de Bel Air, 38840 Saint-Bonnet-de-Chavagne, France
Téléphone : 07 83 07 15 11
E-mail : pachot.web@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Stéphane Pachot. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Stéphane Pachot se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.


Article 1 — Prestations
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre : création ou refonte de site internet, développement de logiciel web, maintenance, évolutions, hébergement et support technique.
Le détail, le prix et les délais sont précisés dans le devis, le bon de commande ou l'échange écrit (e-mail) valant accord.
Une version de travail peut être mise à disposition avant validation définitive et mise en ligne.


Article 2 — Commande
La commande est ferme après acceptation écrite du devis ou accord exprès du client (e-mail, signature, paiement d'acompte selon les modalités convenues).
Le client s'engage à fournir les informations, textes, images et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, dans des délais raisonnables.
Stéphane Pachot peut refuser ou suspendre une commande en cas d'informations inexactes, de litige antérieur, de non-paiement, ou de circonstances rendant l'exécution impossible dans de bonnes conditions.


Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Stéphane Pachot n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable, les montants indiqués sont donc les montants dus.
Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement peuvent être : virement bancaire, chèque ou PayPal.
Le site ne collecte aucune donnée bancaire. En cas de paiement via PayPal, les conditions de ce service tiers s'appliquent ; Stéphane Pachot décline sa responsabilité pour les incidents propres à ce prestataire.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de la prestation et, le cas échéant, des poursuites.


Article 4 — Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour les prestations de services, si le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, lorsque la prestation a été pleinement exécutée, il perd son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation peut également ne plus s'appliquer dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client et son renoncement exprès, dans les conditions prévues par la loi.
En pratique, une phase de test / version temporaire peut être proposée avant validation définitive de la prestation.


Article 5 — Garanties
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Hors garanties légales, Stéphane Pachot s'engage à une obligation de moyens pour la réalisation des prestations, conforme aux règles de l'art et au devis accepté.


Article 6 — Responsabilité
La responsabilité de Stéphane Pachot est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou dolosive, au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.
Stéphane Pachot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données du client non liées à une faute prouvée du prestataire, etc.), ni des contenus fournis par le client (textes, images, marques) dont le client garantit disposer des droits nécessaires.


Article 7 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, troubles sociaux, maladie grave, etc.).


Article 8 — Propriété et licences
Sauf stipulation contraire au devis, les éléments réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés après paiement intégral de la prestation. Stéphane Pachot conserve la propriété des outils, briques techniques, logiciels génériques et méthodes qu'il a développés par ailleurs, et peut les réutiliser pour d'autres projets.


Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Pour le moment, Stéphane Pachot n'a pas encore adhéré à un médiateur de la consommation. Les coordonnées seront indiquées ici dès qu'un médiateur aura été désigné.
En cas de litige, une solution amiable pourra d'abord être recherchée par e-mail à pachot.web@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents pourront être saisis.


Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable (et, pour le consommateur, après éventuelle médiation), le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.