E.I. STEPHANE PACHOT (Pachot-Web)

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Le site internet https://pachot-web.fr est édité par STEPHANE PACHOT et hébergé sur Ionos
Adresse : Isère, France
Numéro de SIRET : 880 497 904 00016
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Direction : Stéphane Pachot
pachot-web.fr

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pachot.web@gmail.com

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Stéphane Pachot


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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L’achat des biens et services proposés par la présente entreprise implique l’acceptation sans aucune restriction des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.


Article 1 – COMMANDE DE PRODUITS

Afin qu’un utilisateur du site puisse passer une commande, il doit préalablement fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Une commande après réception de toutes les informations nécessaires et validée par le gestionnaire du présent site, sera préparée dans un délai convenu entre le client et STEPHANE PACHOT (hors week-ends et jours fériés) sauf cas exceptionnel auquel cas, le client sera informé et pourra choisir d’accepter le délai supplémentaire indiqué ou demander l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement pour les produits temporairement indisponibles.STEPHANE PACHOT, se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande indiquant un ou des élément(s) erroné(s), en cas de litige antérieur avec le client ou d’une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la commande.


Article 2 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués pour les produits sont en euros TTC (toutes taxes comprises, non assujetti à la TVA). Les prix des produits sont sujets à variation et modification. Le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Les paiements s’effectuent par l’intermédiaire d’une des options de paiement suivantes, si disponible : Virement Bancaire, Chèque, PAYPAL. Le site ne collecte aucune donnée bancaire vous concernant. STEPHANE PACHOT décline toute responsabilité concernant les éventuelles difficultés ou litiges liés au service PAYPAL. Tout manquement à l’obligation de paiement ou toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites et entraîne de manière irrémédiable la suspension du compte client, ainsi que l’annulation de la commande concernée.


Article 3 – ANNULATION DE COMMANDE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de commande pour demander l’annulation de cette dernière, à condition de ne pas avoir endommagé ou dégradé les produits concernés. Si le client estime que le produit reçu ne correspond pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) il est en droit d’en demander le remboursement, à condition de ne pas l’avoir endommagé ou dégradé. Si le client estime (et sous réserve qu’il soit en mesure de le prouver) que le produit est affecté par un vice caché (garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil) il pourra en demander le remboursement. La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès de STEPHANE PACHOT ou par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse à demander). Le mail ou le courrier devra être clair et détaillé concernant les motivations de cette demande de remboursement. Si la demande de remboursement est justifiée et acceptée, elle interviendra dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) après retour et réception du produit dans son état initial (ni endommagé, ni dégradé).

Pour tout achat de logiciel (notamment site internet), le délai de rétractation sera épuisé au moment de la mise à disposition du téléchargement de ce logiciel, un test du logiciel (du site internet) sera mis à disposition en ligne avant l'achat définitif de celui-ci, pendant un minimum de 14 jours et maximum de 30 jours (sauf cas exceptionnel) ou jusqu'à l'achat définitif de ce logiciel.


Article 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le montant total des indemnités que STEPHANE PACHOT pourrait être amenée à verser au client pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de STEPHANE PACHOT, limité aux sommes effectivement perçues par STEPHANE PACHOT au titre de la transaction concernée.


Article 4.1 – Produits vendus en ligne

Les Produits proposés par STEPHANE PACHOT sont fournis en l’état sans aucune garantie, à l’exception des garanties légales (conformité et vices cachés). STEPHANE PACHOT décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation des Produits. STEPHANE PACHOT pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ses produits ainsi que leurs caractéristiques ou en suspendre la distribution, et ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.


Article 4.2 – Cas de force majeure

STEPHANE PACHOT et le client ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, retards ou manquements causés par des événements échappant à leur contrôle raisonnable : troubles sociaux, catastrophes naturelles, carence des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, maladie.


Article 5 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STEPHANE PACHOT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client. Tout litige relatif à une transaction passée avec le client ainsi qu’à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du lieu d’établissement de STEPHANE PACHOT.